La présente page regroupe les informations légales relatives au site le-fils.be, conformément au droit belge et à la législation européenne applicable (RGPD – Règlement UE 2016/679). Elle comprend quatre sections : A) Mentions légales, B) Conditions générales d’utilisation, C) Politique de confidentialité, D) Politique en matière de cookies.
En cas de conflit entre l’une de ces dispositions et la loi applicable, seule la disposition légale s’applique ; les autres clauses restent pleinement en vigueur (clause de divisibilité).
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
A) Mentions légales
Éditeur du site
LE FILS SRL
Winkel 95, 1780 Wemmel, Belgique
Numéro BCE : BE0628.746.872
Numéro TVA : BE0628.746.872
Téléphone : +32 499 83 92 39 — +32 2 460 62 45
E-mail : info@lefils.be
Publication et gestion
Le site est publié et géré par LE FILS SRL. Conception et réalisation technique : BE WEB.
Hébergement
OVHcloud – SAS au capital de 10 174 560 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. www.ovhcloud.com
Accès au site
Le Fils s’efforce d’assurer l’accessibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable d’une interruption de service liée à un cas de force majeure, une maintenance ou une défaillance technique.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logo) est la propriété exclusive de Le Fils ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation préalable écrite est interdite.
Responsabilité
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Liens hypertextes
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B) Conditions générales d’utilisation (CGU)
Objet
Les présentes CGU définissent les modalités d’utilisation du site le-fils.be par tout utilisateur y accédant.
Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit. Le Fils se réserve le droit de modifier ou d’interrompre l’accès au site à tout moment et sans préavis.
Utilisation du site
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Contenu du site
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Responsabilité
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Propriété intellectuelle
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Services tiers
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Modification des CGU
Le Fils se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
C) Politique de confidentialité (RGPD)
Responsable du traitement
LE FILS SRL – Winkel 95, 1780 Wemmel, Belgique – info@lefils.be
Données collectées
Nous recevons ce que vous saisissez dans nos formulaires. Formulaire de contact : nom complet, adresse e-mail, numéro de téléphone (optionnel), adresse du chantier (optionnel) et message. Formulaire de demande détaillé : particulier ou société, prénom, nom, téléphone, adresse e-mail, adresse, adresse du chantier, description des travaux, jusqu’à 4 photos, moyen de contact préféré et, pour une société, son nom, sa forme juridique, son numéro d’entreprise ou de TVA et l’adresse de son siège.
Finalités
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes de devis ou d’information.
Base légale
Le traitement repose sur votre consentement (art. 6.1.a RGPD) et sur l’exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
Destinataires
Vos données sont destinées exclusivement à Le Fils et ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers. Elles transitent ou sont hébergées chez les prestataires techniques décrits ci-dessous (messagerie, WhatsApp, hébergement du formulaire de demande détaillé), qui ne les utilisent pas pour leur propre compte.
Envoi de votre demande (e-mail ou WhatsApp)
Le formulaire de contact fonctionne en plusieurs étapes. Il ne transmet rien à nos serveurs et n’enregistre rien sur le site : à la dernière étape, vous choisissez d’envoyer votre demande par e-mail (votre messagerie s’ouvre avec le message prérempli) ou par WhatsApp (l’application ou WhatsApp Web s’ouvre avec le message prérempli). Rien n’est envoyé tant que vous ne validez pas l’envoi vous-même dans votre messagerie ou dans WhatsApp.
Le message ne contient que ce que vous saisissez ou cochez : type de demande, services concernés, adresse du chantier, urgence du projet, message, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, la façon dont vous nous avez connus et, pour une candidature, le poste souhaité, vos disponibilités, le permis B et le véhicule.
Si vous choisissez WhatsApp, le message transite par WhatsApp (WhatsApp Ireland Limited, groupe Meta), qui applique sa propre politique de confidentialité ; si vous choisissez l’e-mail, il transite par votre fournisseur de messagerie. Une fois reçu, le message est traité par Le Fils comme décrit dans cette politique (finalités, base légale et durée de conservation indiquées ci-dessus).
Formulaire de demande détaillé
La page Formulaire de demande affiche un formulaire édité par Le Fils et hébergé hors de ce site (formulaire-lefils.netlify.app, service Netlify). Contrairement au formulaire de contact, il enregistre votre demande : quand vous cliquez sur « Envoyer », vos réponses et vos photos sont transmises et conservées dans la base de données de Le Fils, hébergée par le service Supabase. Si vous indiquez un numéro de TVA ou d’entreprise, il sert uniquement à retrouver les coordonnées publiques de votre société pour préremplir le formulaire. Ces données sont traitées par Le Fils comme décrit dans cette politique (finalités, base légale, durée de conservation et droits).
Durée de conservation
Vos données sont conservées au maximum 3 ans à compter du dernier contact.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité. Contactez-nous à info@lefils.be.
Autorité de contrôle
En cas de litige : www.autoriteprotectiondonnees.be (APD Belgique).
D) Politique en matière de cookies
Définition
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite.
Types de cookies utilisés
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Cookies de préférences : mémorisent vos choix (consentement cookies) lors de visites ultérieures.
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Durée de conservation
Durée de vie maximale : 13 mois (recommandations APD).
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Modification de la politique
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